Convention particulière d'application n° 100-05 du 24 juin 2005 entre l'État, la Polynésie française et l'OPH de la convention cadre État - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française, au titre de la programmation 2003, finançant l'opération "Teroma II.3" de 60 logements collectifs destinés à la location simple, commune de Faa'a. Paru in extenso au JOPF n° 29 du 21/07/2005 à la page 2365
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| Domaine concerné : Contrats de Développement
Date de prise d'effet : 24/06/2005
Reconduction tacite : Oui
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 597 350 000 FCFP
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