Convention particulière d'application n° 101-05 du 27 juin 2005 entre l'État et l'OPH de la convention cadre État - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2001, finançant l'opération "Ahonu", 59 logements collectifs destinés à la location simple, commune de Mahina. Paru in extenso au JOPF n° 29 du 21/07/2005 à la page 2366
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| Domaine concerné : Habitat social
Date de prise d'effet : 27/06/2005
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Oui
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