| Voir plus d’informations |
|
Convention particulière d'application n° 133-03 du 12 août 2003 de la convention cadre État-Territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française, au titre de la programmation 2002, finançant l'opération 'R.H.I. Timiona 1', 18 logements collectifs destinés à la location simple, commune de Papeete. Paru in extenso au JOPF n° 37 du 11/09/2003 à la page 2383 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
| |||||||||
