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Convention particulière d'application n° 15-99 du 26 janvier 1999 à la convention cadre Etat-territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française (construction de 80 fare en dur). Paru in extenso au JOPF n° 6 du 11/02/1999 à la page 293 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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