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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1999 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 16-99 du 26/01/1999

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Convention particulière d'application n° 16-99 du 26 janvier 1999 à la convention cadre Etat-territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française (construction de 375 fare en bois)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 11/02/1999 à la page 294
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Informations
Domaine concerné : Habitat social
Durée réelle de la convention : 0 mois
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP
Texte modificatif / Avenant
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