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Convention particulière d'application n° 204-03 du 14 octobre 2003 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat de la convention cadre État-Territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française, programmation 2002, finançant l'opération 'Teroma II 2' (30 logements collectifs destinés à la location-vente, commune de Faa'a) Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/10/2003 à la page 2947 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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