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Convention particulière d'application n° 24-04 du 12 février 2004 entre l'État, la Polynésie française et la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (Sagep) de la convention cadre État-Territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2000 finançant l'opération 'Fautaua montagne', 48 logements collectifs en accession à la propriété, commune de Pirae. Paru in extenso au JOPF n° 12 du 18/03/2004 à la page 895 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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