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Convention particulière d'application n° 264-03 du 30 décembre 2003 entre l'État, la Polynésie française et l'O.P.H., de la convention cadre État-Territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2001 finançant l'opération "Amoe-Loing S2", 27 logements collectifs destinés à la location vente, commune de Mahina. Paru in extenso au JOPF n° 4 du 22/01/2004 à la page 205 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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