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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1997 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 60-97 du 15/07/1997

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Convention particulière n° 60-97 du 15 Juillet 1997 portant modalités de gestion du Fonds pour la reconversion économique de la Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 31/07/1997 à la page 1501
Informations
Objet :
Définition des modalités de gestion du FREPF.
Domaine concerné : FREPF
Date de prise d'effet : 15/07/1996
Date d'expiration : 31/12/2005
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Dénoncée le : 31/12/2002
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP
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