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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1996 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 12-96 du 08/08/1996

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Convention provisoire État-Territoire de la Polynésie française n° 12-96 du 8 août 1996 relative à la mise à disposition du territoire du parc de stationnement du Taaone.

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 12/09/1996 à la page 1591
Informations
Domaine concerné : Défense
Date de prise d'effet : 08/08/1996
Date d'expiration : 07/08/1997
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP
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