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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 59-06 du 23/06/2006

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Convention Santé n° 59-06 du 23 juin 2006 relative à la participation de l'État au financement des actions de santé de la Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 20/07/2006 à la page 2421
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Informations
Domaine concerné : Santé - Solidarité
Date de prise d'effet : 23/06/2006
Date d'expiration : 31/12/2006
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Prorogée jusqu'au : 30/06/2007
Convention échue : Oui
Aide financière : 13 424 805 FCFP
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