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Convention tripartite n° 78-94 du 19 novembre 1994.

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 12/01/1995 à la page 45
Informations
Objet :
Convention Etat-territoire-Association Messagers contre le Sida relative au concours financier de l'Etat dans le cadre du programme de lutte contre le Sida.
Domaine concerné : Santé - Solidarité
Date de prise d'effet : 15/11/1994
Date d'expiration : 31/01/1995
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 19 610 909 FCFP
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