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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1998 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 152-98 du 13/06/1998

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Convention tripartite n° 152-98 du 13 juin 1998 relative à la gestion du foyer d'action éducative.

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 02/07/1998 à la page 1266
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Informations
Domaine concerné : Social
Date de prise d'effet : 13/06/1998
Date d'expiration : 13/06/2008
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Prorogée jusqu'au : 31/12/2008
Dénoncée le : 31/05/2007
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP

Commentaires :
Le foyer a été mis en place par convention n° 89-94 du 30 décembre 1994. Convention dénoncée par le Haut-commissaire le 31 mai 2007 avec effet au 13 juin 2008

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