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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1996 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 77-96 du 20/11/1996

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Convention tripartite n° 77-96 du 20 novembre 1996 relative à l'organisation des rapports entre l'État, le Territoire et l'association "Messagers contre le Sida" dans le cadre du programme national de lutte contre le Sida de l'année 1996.

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 05/12/1996 à la page 2103
Informations
Objet :
Réalisation de 8 projets d'actions réalisées en faveur de la lutte contre le Sida en Polynésie française.
Domaine concerné : Santé - Solidarité
Date de prise d'effet : 01/12/1996
Date d'expiration : 30/11/1997
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 13 636 363 FCFP
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