Conventions n° 397-02 FREPF du 11 décembre 2002 entre l'État et l'Office polynésien de l'habitat relatives à la participation de l'État au financement de l'opération 'Aides en matériaux' sur le Fonds de reconversion économique de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 2 du 09/01/2003 à la page 84 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |