Décision n° 1 IDV du 01/06/2006
Actes du Haut commissaire Décision n° 1 IDV du 1er juin 2006 désignant une commission d'enquête administrative relative au projet d'extension d'un cimetière communal de Mataiea sis au PK 44,500, côté montagne, commune de Teva I Uta Paru au Journal Officiel 2006 n° 26 du 29/06/2006 à la page 2126 Télécharger : |
