Décision n° 108 SATP du 1er mars 2001 constatant l'arrivée à Papeete de M. Alain Scoarnec, lieutenant de police, matricule 690.707, muté au service des renseignements généraux à Papeete, à compter du 23 février 2001 Paru in extenso au JOPF n° 11 du 15/03/2001 à la page 630 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |