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Décision n° 1088 IDV du 26 avril 2001 désignant une commission d'enquête administrative relative au projet d'extension d'un cimetière communal au lieudit Haumi (terre Vaitoto), section Afareaitu, commune de Moorea-Maiao Paru in extenso au JOPF n° 19 du 10/05/2001 à la page 1128 |
