Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1990 - Numéros normaux > Sommaire > Décision n° 1139 AC/DIR/NTAA du 24 octobre 1990

Voir plus d’informations

Décision n° 11 39 AC/DIR/NTAA du 24 octobre 1990 portant habilitation de fonctionnaires et agents du service de l'aviation civile à constater les infractions au code de l'aviation civile et aux textes pris pour son application
(texte annulé)

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 22/11/1990 à la page 1836
Texte modificatif
Texte lié
  • Annulant : Décision n° 1692 AC.DIR/NA.1 du 16/11/1988 (texte annulé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données