Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Avis
Décision n° 1191 TAP du 31 mai 1988 du tribunal administratif annulant la délibération n° 87-99 AT du 14 septembre 1987 de la commission permanente de l'assemblée territoriale de la Polynésie française portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1987

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 16/06/1988 à la page 1187
Texte lié
  • Annulant : Délibération n° 87-99 AT du 14/09/1987 (texte annulé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données