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Décision n° 1191 TAP du 31 mai 1988 du tribunal administratif annulant la délibération n° 87-99 AT du 14 septembre 1987 de la commission permanente de l'assemblée territoriale de la Polynésie française portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1987

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 16/06/1988 à la page 1187
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  • Annulant : Délibération n° 87-99 AT du 14/09/1987 (texte annulé)
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