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Décision n° 12 IDV du 19 octobre 1984 créant une commission d'enquête administrative chargée d'enquêter et de conclure sur l'opportunité de la création d'un cimetière public à Mahina sur la terre Potaa

Paru in extenso au JOPF n° 57 du 15/11/1984 à la page 1738
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