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Décision n° 1210 TAP/87 du 14 février 1989 annulant les dispositions de l'article 11 de l'arrêté n° 874 CM du 13 août 1987 pris en application la délibération n° 87-21 AT du 9 mars 1987 de l'assemblée territoriale portant réglementation de l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 9 du 02/03/1989 à la page 368
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