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Décision n° 1270 MAFIC/MAE du 6 octobre 2003 portant constatation du montant des flux réels maintenus par le ministère de la défense, dans le cadre de la convention pour le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française, au titre de l'année 2002 Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/10/2003 à la page 2933 |
