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Décision n° 1491 DOM du 3 août 1984 autorisant l'affectation de la terre domaniale Sans nom, n° 594 et de la partie de la zone des cinquante mètres à Vaitahu (Tahuata), au profit de la commune

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 30/09/1984 à la page 1489
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