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Décision n° 1493 PEL du 20 septembre 1985 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des techniciens des T.P.E., des dessinateurs d'exécution, des conducteurs et des agents des T.P.E. Paru in extenso au JOPF n° 30 du 20/10/1985 à la page 1334 |
