| Voir plus d’informations |
|
Décision n° 1506 TAP 88 du 21 mars 1989 annulant : - l'arrêté n° 368 CM du 8 avril 1988 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Caisse de soutien des prix du coprah ; - l'arrêté n° 326 CM du 29 mars 1988 nommant M. Jean Pérès commissaire de gouvernement de l'établissement public dénommé "Office des postes et télécommunications" ; - l'arrêté n° 192 CM du 1er mars 1988 mettant fin aux fonctions de M. Jean-Pierre Buisson en qualité de chef du service des finances et de la comptabilité ; - et l'arrêté n° 380 CM du 8 avril 1988 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 27/04/1989 à la page 705
| |||||
