| Voir plus d’informations |
|
Décision n° 1703 DOM du 27 août 1984 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu Paru in extenso au JOPF n° 51 NS du 12/10/1984 à la page 1580 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
