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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1984 - Numéros normaux > Sommaire > Décision n° 1719 AE/STEM du 31 août 1984

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Décision n° 1719 AE/STEM du 31 août 1984 portant modification de la décision n° 593 STEM/AE du 29 avril 1983 fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 15/09/1984 à la page 1328
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  • Modifiant : Décision n° 593 STEM/AE du 29/04/1983 (texte abrogé)
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