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Décision n° 198 NS/PEL.E2 du 11 février 1985 constatant l'arrivée à Papeete de M. Bernard Leplat, conseiller de tribunal administratif de 1ère classe, commissaire du gouvernement du tribunal administratif Paru in extenso au JOPF n° 9 du 20/03/1985 à la page 342 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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