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Avis Décision n° 2236-1825 TAP/89 du 15 mai 1990 du tribunal administratif de Papeete annulant la délibération n° 88-196 AT de la commission permanente de l'assemblée territoriale portant création de la Commission territoriale des grandes surfaces commerciales et annulant l'article 8 de la délibération n° 89-97 AT de l'assemblée territoriale portant création de la Commission territoriale d'implantation des grandes surfaces commerciales. Paru in extenso au JOPF n° 7 du 14/02/1991 à la page 294
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