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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1984 - Numéros spéciaux > Sommaire > Décision n° 241 AC.DIR/NA du 30 janvier 1984

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Décision n° 241 AC.DIR/NA du 30 janvier 1984 portant habilitation de fonctionnaires et agents du service de l'aviation civile à constater les infractions au code de l'aviation civile et aux textes pris pour son application

Paru in extenso au JOPF n° 15 NS du 14/05/1984 à la page 575
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  • Annulant : Décision n° 189 AC.DIR/NA du 14/01/1983 (texte annulé)
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