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Décision n° 285 DRCL du 21 mars 1989 abrogeant la décision n° 1757 DRCL du 29 novembre 1988 proclamant M. Teina Maraeura élu conseiller territorial pour la circonscription électorale des îles Tuamotu-Gambier

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 13/04/1989 à la page 573
Texte lié
  • Abrogeant : Décision n° 1757 DRCL du 29/11/1988 (texte abrogé)
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