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Décision n° 287 MAFIC/MAE du 6 juin 2002 portant constatation du montant des flux réels maintenus par le ministère de la défense, dans le cadre de la convention pour le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française au titre de l'année 2001 Paru in extenso au JOPF n° 25 du 20/06/2002 à la page 1450 |
