Décision n° 3 TG du 14 septembre 1988 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier de délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale Paru in extenso au JOPF n° 39 du 29/09/1988 à la page 1780 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |