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Décision n° 36 OAC du 12 janvier 1995 désignant M. Serge Falguere en qualité de secrétaire administratif par intérim de l'Office des anciens combattants et victimes de guerre de la Polynésie française (dans l'attente de sa désignation à ce poste par arrêté interministériel)

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 26/01/1995 à la page 193
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  • Annulant : Décision n° 1932 OAC du 31/03/1982 (texte annulé)
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