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Décision n° 51 AE du 12 janvier 1984 fixant le régime général des prix et des marges des produits alimentaires aux différents stades de la commercialisation dans le territoire.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 3 NS du 08/02/1984 à la page 73
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  • Abrogeant : Décision n° 665 AE du 11/05/1983 (texte abrogé)
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