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Accueil > Les comités et commissions > Décision n° 6 TG-AF du 06/09/1985

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Décision n° 6 TG-AF du 06 septembre 1985 portant désignation dans la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier de délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 20/10/1985 à la page 1337
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