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Décision n° 792 SG du 21 août 1989 portant affectation des employés du service intérieur à la direction de l'assistance technique Paru in extenso au JOPF n° 45 du 09/11/1989 à la page 1835 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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