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Décision n° 826 DOM du 27 avril 1984 annulant les dispositions de la décision n° 434 DOM du 16 avril 1982 en ce qui concerne Mme Danielle Perez épouse Yap Lo et autorisant la société Tuamotu Perles à occuper temporairement 10 emplacements du domaine public maritime à Hikueru (Tuamotu) (régularisation) Paru in extenso au JOPF n° 33 NS du 30/07/1984 à la page 1038
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