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Décision n° 925 PEL.E1 du 23 juillet 1986 rapportant les dispositions de la décision n° 704 PEL.E1 du 29 mai 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Patrice Guirao, officier contrôleur de la circulation aérienne en fonction au service de l'aviation civile Paru in extenso au JOPF n° 24 du 20/08/1986 à la page 1001
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