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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1994 - Numéros normaux > Sommaire > Décision n° 941 TG du 16 février 1994

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Décision n° 94-1 TG du 16 février 1994 modifiant la décision n° 93-3 TG du 15 septembre 1993 portant désignation, dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 03/03/1994 à la page 421
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  • Modifiant : Décision n° 933 TG du 15/09/1993
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