| Voir plus d’informations |
|
Décision n° 94-4 TG du 29 décembre 1994 modifiant la décision n° 94-2 TG du 23 septembre 1994 et la décision n° 94-3 TG du 16 décembre 1994 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration et des membres de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale Paru in extenso au JOPF n° 3 du 19/01/1995 à la page 117 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
| |||||||
