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Décision n° 95-1 TG du 9 février 1995 modifiant les décisions n° 94-2 TG du 23 septembre 1994, n° 94-3 TG du 16 décembre 1994 et n° 94-4 TG du 29 décembre 1994 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration et des membres de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 23/02/1995 à la page 424
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