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Décision n° 95-128 du 7 avril 1995 réduisant la durée des émissions relatives à la campagne officielle radiodiffusée et télévisée en vue de l'élection du Président de la République. (J.O.R.F. du 8 avril 1995, page 5575)

Paru in extenso au JOPF n° 4 NS du 21/04/1995 à la page 21
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