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Décisions du Conseil d'Etat n° 288754 et 289501 du 3 avril 2006 (création d'une taxe de solidarité sur les alcools et les tabacs, diverses mesures fiscales, modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française relative à la mobilité géographique des fonctionnaires affectés dans les archipels autres que celui des îles du Vent) Paru in extenso au JOPF n° 17 NS du 13/04/2006 à la page 176 |
