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Décret n° 49-1159 du 19 août 1949 portant attribution d'une indemnité de costume d'audience aux magistrats de l'ordre judiciaire et aux greffiers (JORF n° 198 des 22 et 23 août 1949, p. 8373) Paru in extenso au JOPF n° 43 du 15/09/1984 à la page 1304 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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