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Décret du 12 décembre 1990 portant nomination du président de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie Française.(M. Lafaye Pierre).(Arrêté de promulgation n° 1443 DRCL du 27 décembre 1990)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/1991 à la page 6
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