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Décret du 5 octobre 1988 décidant de soumettre un projet de loi au référendum (Arrêté de promulgation n° 1524 DRCL du 12 octobre 1988) (dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998)

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 20/10/1988 à la page 1899
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