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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2000 - Numéros normaux > Sommaire > Décret n° 2000-1061 du 25 octobre 2000

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Décret n° 2000-1061 du 25 octobre 2000 portant publication de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam, signée à Hanoi le 1er février 2000. (Arrêté de promulgation n° 542 DRCL du 10 novembre 2000)

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 23/11/2000 à la page 2882
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