Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils. (Arrêté de promulgation n° 641 DRCL du 27 décembre 2000) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 11/01/2001 à la page 43 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |